Le droit de manifester, c’est quoi?

Le droit de manifester

Manifester, c’est l’exercice même des libertés d’expression et de réunion pacifique. Ces libertés sont garanties dans les chartes canadienne et québécoise, et les tribunaux québécois ont récemment confirmé le caractère fondamental de ces libertés. La Cour supérieure écrivait en 2015 que le fait de pouvoir manifester son opposition ou sa dissidence est essentiel dans une démocratie, car la manifestation « favorise les valeurs sous-jacentes à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique : soit le débat démocratique, la recherche de vérité et l’épanouissement personnel » (Garbeau, para 171).

En octobre 2019, la Cour d’appel a souligné pour sa part que l’expression, c’est-à-dire le discours, et la manière d’être de cette expression, en l’occurrence la réunion, sont protégées distinctement par la Charte canadienne. Selon la Cour d’appel, le domaine public et, plus précisément, la rue, le trottoir, la place ou le parc sont les lieux privilégiés, traditionnels et historiques de l’expression collective et de la réunion populaire : ils forment le terrain naturel de la manifestation (Bérubé, para 43 et 47).

La manifestation est une activité expressive en soi perturbatrice, qui dérange : c’est sa nature et sa raison d’être. La Cour d’appel rappelle que ce n’est pas pour autant qu’elle doit être considérée comme une nuisance, réprimée ou contrôlée (Bérubé, para 163).